Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente des produits Pro Equipement Route de la Vallée 19 1180 Rolle Registre du commerce Vaud n° CH-550-1036610-5 Patente d'armurier autre qu'arme à feu (2008) No 006

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation Suisse.

Notes importantes

Pour tout achat d'une réplique Airsoft, Paintball, Pistolet et Carabine à plombs ou d'alarme il faut avoir au moins 18 ans révolus ! Une copie d'une pièce d'identité ainsi que l'adresse complète de l'acheteur et ça signature sont demandée.

1. L'offre:

Nos offres de produits sont valables en Suisse uniquement et dans la limite des stocks disponibles. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas voir notre responsabilité engagée. Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

2. Les prix:

Nos prix sont indiqués en Francs suisses. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Pro Equipement se réserve le droit de modifier les prix à tous moments. Tout changement du taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Le prix est celui en vigueur le jour de la commande. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi (selon le montant en vigueur de la poste). En dessus d'une commande de CHF 500.- le port est gratuit, excepté pour les sacs de billes 25Kg et les cartons de répliques longues fessant plus d'un mètre de long (colis encombrant ou lourd pour la poste). Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

3. La commande:

Vous disposez des moyens de commande suivants : Par téléphone, en appelant du mardi au samedi de 09h45 à 18h30 au (++41) 021 825 18 78 Par e-mail à l'adresse suivante : info@proequipement.ch Merci de nous préciser vos coordonnées complètes ; ou en remplissant le formulaire de commande qui suit de notre site internet. Par fax au (++41) 021 825 18 78 Vous pouvez nous faxer votre commande 24H/24, 7j/7j. Merci de nous préciser vos coordonnées complètes 4) Acceptation de l'offre et confirmation de la commande par Pro Equipement Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client. La commande ne sera expédiée que en contre remboursement ou après réception du paiement par BV ou par virement informatique au compte bancaire.

6. La livraison:

Vous disposez des moyens de commande suivants : Les articles disponibles sont livrées par poste à l'adresse mentionnée par vos soins, avec une participation forfaitaire aux frais d'envoi (selon le montant en vigueur), dans le délai mentionné dans la confirmation de Pro Equipement , sauf si la commande excède CHF 500.- le port est gratuit, excepté pour les sacs de billes 25Kg et les cartons de répliques longues fessant plus d'un mètre de long (colis encombrant ou lourd pour la poste). Le colis voyage au risque et péril de l'acheteur. En cas de dommage de perte ou de vol Pro Equipement ne peut être responsable. Merci de préciser dans votre commande si vous souhaitez une assurance (de la Swiss Poste) en cas de perte ou de dégât, précisé contre signature ! (supplément de CHF 5.-)

7. La garantie d' échange (Uniquement commande en ligne):

Pour les commandes passées en ligne, si l'article a un défaut ou s'il ne correspond pas à votre commande, vous pouvez nous le retourner afin de le remplacer par un article adéquat. Dans ce cas, vous devez au préalable contacter Pro Equipement dans un délai de 5 jours ouvrables dès réception de la commande avant de nous retournez l'article.

8. La garantie:

Toutes nos répliques Air Soft Gun sont garanties 2 ans en cas de défaux d'usine dans le cas ou elles ont étés utilisées par l'acheteur de manière adéquate ! (voir condition au dos du contrat d'achat) En cas de réparation, la main-d'œuvre, les pièces et les frais de port sont à la charge de Pro Equipement. Si une réparation sous garantie ou non nous est donnée et que le client ne réclame pas sont article à Pro Equipement dans les 12 mois suivant la date du dépôt, l'article est considéré comme propriété de Pro Equipement et le client ne peux l'exiger ! (La réplique sera retourné au fabricant pour destruction car le stockage de répliques cassées prend trop de place à long terme.) Lors d'un retour, vous devez nous retourner la commande non portée, dans son état et emballage d'origine, accompagnée de la copie de facture, à l'adresse suivante : Pro Equipement Route de la Vallée 19 1180 Rolle

9. Données nominatives :

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom et adresse , soit d'en faire la demande via, entre autres notre e-mail. info@proequipement.ch

10. Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du catalogue sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Pro Equipement .

11. Règlement des litiges :

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Pro Equipement., soit les Tribunaux Vaudois.


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